Téléviseur livré brisé : comment votre PJ peut-elle vous aider?

Rappel des faits : vous avez commandé un téléviseur pour un montant de 800 euros. Sous la pression des livreurs vous avez signé le bon de réception sans ouvrir le colis. La télévision avait la vitre brisée et l’entreprise vendeuse refuse de vous la rembourser ou la changer.

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Votre litige est né du refus de remplacement de la télévision par le vendeur. Vous pouvez, à présent, contacter votre assureur de protection juridique en lui déclarant le litige.

Si les conditions de prise en charge sont remplies (notamment une souscription au contrat de PJ avant l’achat de la télévision), votre assureur PJ prendra en charge votre dossier.

Ce dernier commencera certainement par adresser au vendeur un courrier R/AR de mise en demeure selon les formes imposées par la loi.

Ce courrier aura vocation à demander au vendeur le remplacement de votre téléviseur de façon formelle, tout en restant dans une démarche amiable, et non judiciaire.

Il est probable que le vendeur refuse à nouveau de vous indemniser et c’est là que le fait de disposer d’une assurance PJ vous sera utile. L’assureur proposera donc certainement de faire expertiser votre téléviseur par un expert. Si l’expert parvient à déterminer les conditions dans lequel le choc a été effectué, alors cela permettra d’appuyer votre demande.

En outre, le fait que le client utilise une protection juridique, permet souvent de décourager les parties adverses qui profitent souvent de l’inexpérience juridique du client pour s’opposer à leur indemnisation. Il est commun que suite à une intervention de PJ la partie adverse accepte de donner droit au client.

Enfin, si vous n’obtenez pas gain de cause à l’amiable, et si la PJ estime vos chances de succès suffisantes, il est possible de saisir le Tribunal compétent.

Il existe en effet des tribunaux réservés aux affaires de petite envergure (- 4000 euros), où la représentation par avocat n’est pas obligatoire.

Si votre PJ accepte de vous suivre devant cette procédure, vous pourrez demander le remboursement de vos frais d’avocat à hauteur du barème correspondant.

Finalement, en cas d’expertise judiciaire, la PJ pourra couvrir tout ou partie de vos frais d’expertise.

La valeur ajoutée de votre PJ dans ce cas précis se résume donc ainsi:

  • plus grande probabilité d’avoir gain de cause en étant représenté par un juriste PJ ou un avocat
  • conseils juridiques
  • rédaction de courriers
  • prise en charge des frais d’expert à l’amiable
  • frais d’avocat devant le tribunal le cas échéant
  • prise en charge des frais d’expertise judiciaire

Bien entendu, il convient de lire les termes de votre contrat afin de déterminer la prise en charge correspondante, mais la majorité des contrats classiques couvrent ces frais et procédures.