Qui est assuré par mon contrat de protection juridique ?

Si vous signez un contrat de PJ, vous êtes alors souscripteur, et donc assuré.

L’assuré est toujours le souscripteur du contrat. Selon les termes de ce contrat, d’autres personnes peuvent revêtir la qualité d’assuré.

Selon les contrats, il est possible que les personnes suivantes revêtent la qualité d’assuré:

  • le conjoint non séparé de corps (mariés, donc)
  • le concubin notoire
  • leurs enfants, parents ou alliés fiscalement à leur charge
  • leurs enfants mineurs…

La définition d’assuré au sens de votre contrat se retrouvera en début de dispositions générales, dans la rubrique souvent appelée « définitions ».

Il est important de bien comprendre qui est assuré au terme du contrat afin de savoir les litiges de quelle(s) personne(s) seront susceptibles d’être pris en charge.

Par exemple : si le contrat énonce que les « enfants mineurs » d’un assuré sont assuré, alors cela ne veut pas dire qu’un enfant majeur mais fiscalement à charge le sera aussi.