La clause d’arbirage

Si votre  assureur  préfère, comme il en a le droit, ne pas entamer de procédure judiciaire et si, a contrario, vous estimez qu’une  telle démarche est indispensable, vous pouvez avoir recours   à  l’arbitrage d’un tiers pour vous départager. Cette possibilité figure dans tous les contrats vendus aujourd’hui.  Le tiers peut être désigné d’un commun accord entre vous et l’assureur, ou désigné d’office par le président du Tribunal de grande instance statuant en référé.

Si l’arbitrage vous est favorable, l’assureur doit s’incliner et payer vos frais de procédure, sous certaines réserves décrites précédemment.

Si l’arbitrage ne vous est pas favorable et si vous décidez quand même de poursuivre votre adversaire en justice, vous ne serez indemnisé de vos frais de procédure que si l’issue du procès vous est favorable.