Existe-t-il des contrats sans délai de carence ?

Le délai de carence se retrouve dans la plupart des contrats d’assurance.

Il est en général limité à certains garanties (familles, ou voisinage par exemple).

L’assurance, de façon générale, repose sur la notion d’aléa. C’est à dire qu’un contrat d’assurance ne peut couvrir un sinistre qui s’est déjà passé ou qui va se passer de façon certaine.

Par exemple, si vous avez un litige avec votre loueur automobile qui refuse de vous rendre une caution le 1er mars, rien ne sert de courir souscrire à une protection juridique le 2 mars, car le litige ne pourra être pris en charge.

Cela peut sembler évident dans ce cas mais ça ne l’est pas toujours.

Imaginons par exemple vous avez de mauvaises relations avec votre conjoint, et souhaitez demander le divorce. Si vous courrez vous assurer la veille de l’annonce du divorce pour demander à votre protection juridique de le prendre en charge il n’y aura donc plus d’aléa: vous vous êtes assuré en prévision du litige à venir.

Pour éviter cela, certaines garanties sont assorties d’un délai de carence.

Le contrat de protection juridique couvrira, par exemple, les litiges relatifs au divorce après un délai de carence de 24 mois.

Cela signifie que si vous souscrivez à votre contrat le 1er mars 2017, vous serez garanti dès ce jour (ou le lendemain) mais votre protection juridique ne prendra en charge un litige divorce qu’à partir du 2 mars 2019. Cela permet à l’assureur d’être certain que l’aléa est bien entier, et que vous ne vous êtes pas assuré en vue de votre divorce.

Certains contrats sont assortis de délais de carence plus ou moins longs mais aucun contrat ne couvrira un litige survenu ou donc vous aviez connaissance avant la souscription.